1. Coordonnées de la société
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont éditées par :
Work & Move SRL
Rue du Berchon 137
7340 Colfontaine – Belgique
Numéro de TVA : BE0678360392
Ci-après dénommée « Woto ».
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Work & Move SRL, exploitant la plateforme numérique Woto, et toute personne utilisant les services proposés sur la plateforme (ci-après dénommée « l’Utilisateur »).
Woto est une plateforme digitale dédiée à l’univers automobile permettant notamment :
• la publication et la consultation d’annonces de véhicules ;
• la mise en relation entre utilisateurs ;
• la création de communautés automobiles ;
• le partage de contenus liés à l’automobile ;
• l’interaction entre membres (commentaires, réactions, abonnements, échanges) ;
• la publication de contenus multimédias tels que photos, vidéos, reels et autres formats numériques ;
• la promotion de véhicules, services ou activités automobiles par des utilisateurs professionnels..
Les présentes Conditions Générales complètent, le cas échéant, la Politique de Protection des Données, les règles de publication de contenu et toute autre politique applicable à la plateforme.
Woto agit exclusivement comme fournisseur de services technologiques permettant aux utilisateurs de publier, consulter et échanger du contenu. Woto n’est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire, ni intermédiaire dans les transactions réalisées entre utilisateurs.
3. Services proposés par Woto
3.1 Plateforme automobile et réseau social
Woto met à disposition une plateforme regroupant des fonctionnalités liées à l’automobile.
Les utilisateurs peuvent notamment :
• rechercher des véhicules ;
• publier des annonces ;
• suivre des profils ou communautés ;
• participer à des discussions ;
• partager des contenus automobiles ;
• interagir avec d’autres membres.
Les contenus publiés sur Woto proviennent principalement des utilisateurs privés ou professionnels. Woto ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la conformité des informations publiées par les utilisateurs.
3.2 Évolution des services
Woto se réserve le droit de modifier, améliorer, supprimer ou ajouter certaines fonctionnalités de la plateforme afin :
• de respecter les obligations légales ;
• d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• d’adapter ses services aux évolutions technologiques ;
• de répondre aux besoins de sa communauté.
Ces modifications pourront intervenir sans frais supplémentaires pour l’utilisateur lorsque celles-ci concernent les fonctionnalités générales de la plateforme.
4. Création d’un compte utilisateur
4.1 Conditions d’inscription
Certaines fonctionnalités de Woto nécessitent la création d’un compte.
L’inscription est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire.
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Un utilisateur ne peut créer qu’un seul compte personnel sauf autorisation préalable de Woto.
4.2 Données d’accès
L’adresse e-mail et le mot de passe constituent les données permettant l’accès au compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Il doit informer immédiatement Woto en cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.
4.3 Suppression des comptes inactifs
Woto pourra supprimer ou désactiver les comptes qui n’ont connu aucune activité pendant une période prolongée, notamment pour des raisons de sécurité ou de gestion technique.
5. Publication d’annonces et de contenus
5.1 Mise en ligne des contenus
En publiant une annonce, une vidéo, un reel, une photographie, un commentaire ou tout autre contenu sur Woto, l’utilisateur demande son intégration temporaire ou permanente sur la plateforme.
Woto se réserve le droit d’accepter, refuser, modifier ou supprimer un contenu qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales.
5.2 Annonces de véhicules par particuliers
Les utilisateurs privés peuvent publier gratuitement des annonces automobiles selon les conditions définies par Woto. Celles-ci se limitent à une seule annonce par compte utilisateur créé.
Les annonces doivent notamment :
• concerner un véhicule réellement détenu ou proposé par l’utilisateur ;
• contenir des informations exactes ;
• présenter un prix réel ;
• utiliser des photographies correspondant au véhicule proposé ;
• respecter les lois applicables en Belgique.
Les véhicules déjà vendus doivent être retirés rapidement afin d’éviter toute confusion.
5.3 Publications des professionnels
Les vendeurs professionnels peuvent utiliser des fonctionnalités spécifiques leur permettant notamment :
• de publier plusieurs véhicules ;
• de créer une présence professionnelle ;
• de publier des vidéos, reels et contenus promotionnels ;
• d’interagir avec la communauté automobile ;
• de développer leur visibilité sur Woto.
Les conditions tarifaires applicables aux professionnels sont définies dans les offres commerciales proposées par Woto. [à définir]
6. Responsabilité relative aux contenus
6.1 Responsabilité de l’utilisateur
Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie sur Woto.
L’utilisateur garantit que ses contenus :
• respectent les lois applicables ;
• ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
• ne violent pas les droits d’auteur, marques ou droits à l’image ;
• ne contiennent pas de propos haineux, diffamatoires, discriminatoires, offensants ou illicites ;
• sont exacts et loyaux.
6.2 Contenus interdits
Sont notamment interdits :
• les fausses annonces ;
• les véhicules inexistants ;
• les informations volontairement trompeuses ;
• les contenus frauduleux ;
• les contenus utilisant des images provenant d’autres annonces sans autorisation ;
• les publications destinées uniquement à détourner les utilisateurs vers des services concurrents ;
• les contenus sans rapport avec l’univers automobile lorsque ceux-ci perturbent le fonctionnement de la plateforme.
7. Modération et gestion des signalements
Woto n’a pas l’obligation générale de contrôler l’ensemble des contenus publiés.
Cependant, Woto peut procéder à des contrôles automatiques ou humains afin :
• d’assurer la sécurité de la communauté ;
• de respecter ses obligations légales ;
• de protéger ses utilisateurs.
Lorsqu’un contenu est signalé ou semble contraire aux présentes Conditions Générales, Woto peut notamment :
• demander une modification du contenu ;
• limiter sa visibilité ;
• suspendre temporairement une publication ;
• supprimer le contenu ;
• suspendre ou clôturer un compte utilisateur.
Les décisions tiennent compte notamment de la gravité du comportement, de sa répétition et du préjudice potentiel causé.
8. Droits d’utilisation des contenus
En publiant du contenu sur Woto, l’utilisateur accorde à Work & Move SRL une autorisation non exclusive permettant :
• l’hébergement ;
• le stockage ;
• l’affichage ;
• la reproduction technique ;
• l’adaptation nécessaire au fonctionnement de la plateforme ;
• la diffusion du contenu dans le cadre des services Woto.
Cette autorisation est accordée pour la durée nécessaire à l’exploitation des services.
L’utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur ses contenus.
9. Fonctionnalités communautaires
Woto étant également un réseau social automobile, les utilisateurs peuvent créer ou rejoindre des communautés, partager leurs expériences et interagir avec d’autres membres.
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux. Woto ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou la pertinence des échanges réalisés entre utilisateurs.
10. Responsabilité de Woto
Woto agit uniquement comme fournisseur de plateforme technologique. Woto ne garantit notamment pas :
• la conclusion d’une vente entre utilisateurs ;
• la solvabilité des parties ;
• l’état réel des véhicules ;
• l’exactitude des informations publiées ;
• l’absence totale d’erreur dans les contenus.
Toute transaction concernant un véhicule est conclue directement entre l’acheteur et le vendeur.
11. Sécurité et prévention des fraudes
Les utilisateurs doivent rester prudents lors des échanges avec d’autres membres.
Il est recommandé notamment :
• de vérifier l’identité des interlocuteurs ;
• de contrôler les documents liés aux véhicules ;
• de ne jamais remettre un véhicule ou des documents avant confirmation effective du paiement.
Woto ne pourra être tenue responsable des fraudes résultant d’échanges ou transactions entre utilisateurs.
Tout comportement suspect peut être signalé à Woto.
12. Responsabilité générale
Woto répond des dommages conformément aux dispositions légales applicables.
Toutefois, Woto ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
• des contenus publiés par les utilisateurs ;
• des transactions conclues entre utilisateurs ;
• d’une mauvaise utilisation de la plateforme ;
• d’une interruption temporaire liée à des opérations techniques ou de maintenance.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des services Woto.
13. Services payants et options professionnelles
Lorsque certaines fonctionnalités sont proposées contre paiement, les conditions tarifaires applicables seront communiquées avant validation de la commande.
L’utilisateur consommateur dispose du droit de rétractation conformément à la législation belge et européenne applicable, sauf exceptions prévues par la loi.
14. Protection des données personnelles
Woto traite les données personnelles conformément à sa Politique de Protection des Données disponible sur la plateforme.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître :
• les données collectées ;
• les finalités de traitement ;
• ses droits ;
• les modalités d’exercice de ceux-ci.
15. Dispositions finales
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’utilisation des services Woto sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Si une disposition des présentes Conditions Générales devait être déclarée invalide, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
Work & Move SRL
Exploitant de la plateforme Woto
Rue du Berchon 137
7340 Colfontaine – Belgique
TVA : BE0678360392
